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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-405 du 25 avril 2008 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-405 du 25 avril 2008 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer)


Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 24 août 2001 susvisé, après les mots : « à Mayotte », sont insérés les mots : « , l'officier général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».