Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne ventes directes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne ventes directes))


L'office de l'élevage détermine, pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 désignée ci-après par les termes de « campagne 2008-2009 », le quota de chaque producteur vendant directement à la consommation du lait ou d'autres produits laitiers, ci-après dénommé « producteur vendeur direct ».
L'office notifie à chaque producteur vendeur direct son quota pour la campagne 2008-2009.