Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.