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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile)


L'arrêté du 31 juillet 1995 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.