Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale))

Le préfet de la Seine-Maritime est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale FR 2310044), dans les départements suivants :
― Calvados ;
― Eure ;
― Seine-Maritime.