Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale)

L'organisation syndicale mentionnée à l'article 1er dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.