Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale)

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués est fixé ainsi qu'il suit :
SAPPM :
― titulaires : 2 ;
― suppléants : 2.