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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale)


A l'issue du scrutin organisé le 31 mars 2008 en vertu des arrêtés susvisés, l'organisation syndicale appelée à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale est le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (SAPPM), affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF).