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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-P-07 du 21 avril 2008 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2008-P-07 du 21 avril 2008 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Salmon, directeur général adjoint, délégation est donnée à Mme Danielle Brault, directrice administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel.