Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018))

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.