Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d'un accord régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018))

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.