Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2008 modifiant les dispositions comptables du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises)

L'annexe à l'article A. 931-11-9 (premier alinéa) du code de la sécurité sociale est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.