Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2008 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres des jurys de l'Institut universitaire de France)

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.