Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements)
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « pour l'année scolaire 2007-2008 ».