Article 10 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception »)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.