Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2008 fixant les taux de promotion dans le corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2008)

Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des inspecteurs généraux de première classe promouvables.