Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2008 portant reclassement d'une section de la route nationale 944202 dans la voirie de la commune de Gauchy, dans le département de l'Aisne)

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.