Article R4124-20 AUTONOME (Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat))

Les conseils sont informés des suites réservées aux propositions et avis qu'ils ont formulés lors de la session précédente.