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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635))


L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.