Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2008 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication - Mme Le Bihan-Graf (Christine))
Article 2 AUTONOME (Décret du 24 avril 2008 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du ministère de la culture et de la communication - Mme Le Bihan-Graf (Christine))
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.