Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-400 du 24 avril 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er mai 2008 :
1° Les dispositions de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er mai 2008. »;
2° Le barème B annexé au décret du 24 octobre 1985 susvisé est remplacé à compter du 1er mai 2008 par le barème B figurant en annexe du présent décret ;
3° Au premier alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 194 » sont remplacés par : « l'indice majoré 199 » ;
4° Au second alinéa de l'article 7, les termes : « l'indice majoré 230 » sont remplacés par : « l'indice majoré 234 » ;
5° Au premier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 283 » sont remplacés par : « l'indice majoré 288 » ;
6° Au dernier alinéa de l'article 8, les termes : « l'indice majoré 194 » sont remplacés par : « l'indice majoré 199 ».