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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


Le décret du 25 janvier 1979 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa de l'article 12, les mots : « de constatation de 1re classe » sont remplacés par les mots : « de constatation des douanes de 1re classe » ;
2° Aux articles 22 et 23, les mots : « n° 65-79 du 29 janvier 1965 » sont remplacés par les mots : « n° 65-80 du 29 janvier 1965 ».