Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Le décret du 29 juin 1968 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans l'intitulé, les mots : « du corps » sont insérés entre les mots : « particulier » et « des adjoints » ;
2° L'article 9-1 est abrogé.