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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


Le décret du 30 avril 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa du III de l'article 6, entre les mots : « l'article 89 du » et les mots : « 6 avril 1995 » sont insérés les mots : « du décret » ;
2° Au XIII de l'article 10, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois » et les mots : « grade d'adjoint technique de 2e classe du » sont supprimés ;
3° Le quatrième alinéa du V de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats inscrits sur les listes d'admission au concours d'agent de recouvrement du Trésor et au concours d'agent d'administration du Trésor public précédant le premier concours organisé conformément à l'arrêté du 1er juillet 2005 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement des personnels de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie conservent le bénéfice de leur admission à ce concours » ;
4° Au premier alinéa du I de l'article 34, les mots : « décret du décret » sont remplacés par le mot : « décret » ;
5° Au VIII de l'article 36, les mots : « article 14 » sont remplacés par les mots : « article 13 ».