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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-399 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


Au III de l'article 28 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « sur les listes principales et sur les listes d'admission » sont remplacés par les mots : « sur les listes principales et complémentaires d'admission ».