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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-397 du 23 avril 2008 modifiant certaines dispositions statutaires communes relatives au classement dans divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat)


L'article 5 du même décret est modifié comme suit :
1° Après les mots : « Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte », sont insérés les mots : « , lors de la titularisation » ;
2° Les mots : « du décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 ou des articles 62 ou 63 du statut général des militaires » sont remplacés par les mots : « des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense et des textes réglementaires pris pour leur application » ;
3° Après les mots : « sont pris en compte », sont insérés les mots : « lors de la nomination ».