Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Au b du 2° de l'article 7 du décret du 21 avril 1988 susvisé, après les mots : « liste d'aptitude » est inséré le mot : « établie ».