Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Au premier alinéa du IV de l'article 5 du décret du 23 mars 1992 susvisé, le mot : « compris » est remplacé par le mot : « comprise ».