Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

A l'article 34 du décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 susvisé, les mots : « au I et au II de l'article 6 » sont remplacés par les mots : « au 1° et au 2° de l'article 6 ».