Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-396 du 23 avril 2008 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat)

Au deuxième alinéa du 2° de l'article 5 du décret du 11 janvier 1993 susvisé, le mot : « précédent » est remplacé par le mot : « précédant ».