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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte », sont insérés les mots : « lors de la titularisation, » ;
2° Après les mots : « autres que ceux accomplis en qualité d'appelé, sont pris en compte », sont insérés les mots : « , lors de la nomination, ».