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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-395 du 23 avril 2008 modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)


Au premier alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « ou de stagiaire, » sont remplacés par les mots : «, de stagiaire ou de services d'ancien fonctionnaire civil,».