Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Au II de l'article 12 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, les mots : « corps de bibliothécaire » sont remplacés par les mots : « corps des bibliothécaires ».