Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 mars 1973 susvisé, les mots : « ingénieurs des travaux photographiques » sont remplacés par les mots : « ingénieurs des travaux géographiques ».