Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-394 du 23 avril 2008 modifiant les dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Au dernier alinéa de l'article 7 du décret du 26 septembre 2005 susvisé, les mots : « Dans la limite des emplois vacants, la proportion » sont remplacés par les mots : « La proportion ».