A la division des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
I. ― Mme Claudine Gazonneau, chef de la division ;
Mme Stéphanie Le Blanc, adjointe au chef de la division,
à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.
II. ― M. Philippe Louvel, agent contractuel ;
M. Nicolas Mazeret, agent contractuel ;
Mme Christelle Delelis, secrétaire administrative,
à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Protection maladie » (programme 183) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration ».