Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-390 du 24 avril 2008 relatif au mécénat de doctorat des entreprises)

Les projets de recherche doctorale proposés au mécénat de doctorat des entreprises sont choisis et rendus publics par les écoles doctorales désignées au deuxième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation.