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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 susvisé, aura lieu en 2009. A l'issue de cette session, l'arrêté du 11 juillet 2005 précité est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2010.
A compter de cette date, les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien du bâtiment : études et économie » sont réputés titulaires du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment », option A : études et économie.