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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


Le troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé relatif au baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : métallerie » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité " technicien d'études du bâtiment ” régi par les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2008 peuvent demander à être dispensés des unités U11 et U20 du baccalauréat professionnel spécialité " ouvrages du bâtiment : métallerie ” régi par les dispositions du présent arrêté. »