Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2008 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie »)

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » sont définis en annexe I au présent arrêté.