Dans les conditions précisées aux articles 1er et 2, un arrêté du représentant de l'Etat constate, au plus tard le 1er juin 2008, la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au titre du 4° de l'article 1er. Le mandat des membres ainsi désignés s'achève en mars 2012.