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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2008 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon)


Les membres du conseil économique, social et culturel sont désignés pour cinq ans.
Il est pourvu à la vacance des sièges dans un délai de deux mois à dater de la constatation de celle-ci par le représentant de l'Etat dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
Toute personne désignée pour remplacer un membre du conseil achève le mandat de la personne qu'elle remplace.
Le mandat des membres du conseil économique, social et culturel est renouvelable.