Le décret du 13 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent décret fixe les prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement, prévues à l'article 18 de la loi du 10 février 2000 susvisée, auxquelles doivent satisfaire les installations pour leur raccordement au réseau public de distribution de l'électricité, à l'exclusion des installations de production qui sont soumises aux dispositions du décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d'installations de production aux réseaux publics d'électricité. »
II. ― A l'article 2 :
1° Au premier alinéa, les mots : « les installations des producteurs » sont supprimés ;
2° La phrase : « ― installation de production : groupe ou ensemble de groupes de production d'électricité installé sur un même site, exploité par le même utilisateur et bénéficiant d'une convention de raccordement unique ; » est supprimée.
III. ― Au chapitre II, les intitulés : « section 1 : dispositions communes à toutes les installations », « section 2 : dispositions propres aux installations de production » et « sections 3 : dispositions propres à certaines installations de consommation » sont supprimés.
IV. ― A l'article 20, les mots : « particulières à chaque type d'installation » sont supprimés.
V. ― Les articles 10 à 15 sont abrogés. Les articles 16 à 21 deviennent les articles 10 à 15.