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Article 3 AUTONOME (Décision du 8 avril 2008 portant délégation de signature)

Article 3 AUTONOME (Décision du 8 avril 2008 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Dreyfus, M. Christian Le Roux, directeur du cabinet, est habilité à signer des bons de commandes, des engagements de dépenses et des titres de recettes. Dans cette hypothèse, et pour ce qui concerne les dossiers de liquidation de paiement, les dispositions prévues à l'article 5 s'appliquent.