Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature)

Article 6 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Pierre Barneron, agent contractuel, chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés.