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Article 4 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Anne-Christine Afonso (agente de catégorie A mise à disposition par le CNASEA) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes relatifs aux attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'empêchement de l'agente mentionnée à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversement, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à Mme Arlette Acheron (adjointe administrative), à M. Gérard Ajalbert (secrétaire administratif), à M. Damien Dunogue (secrétaire administratif), à Mme Aleksandra Castelnaud (agente de catégorie B mise à disposition par le CNASEA), à Mme Sabine Foul (adjointe administrative), à Mme Marie-France Largange (secrétaire administrative), à Mme Clarisse Lecareux (secrétaire administrative), à Mme Myriam Masset (adjointe administrative), à Mme Gladys Morand (secrétaire administrative), à Mme Amandine Scharf (secrétaire administrative), à Mme Mélina Vilmen (adjointe administrative).