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Article 2 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 21 janvier 2008 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Perrine Barré, administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.