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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique))


Délégation est donnée à M. Raphaël Bello, administrateur civil, et à M. Jacques Maliverney, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.