Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

L'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.