Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.